Harcèlement et discrimination

Deux notions importantes reconnues aujourd'hui par le droit français. Il est imoprtant de les avoir à l'esprit pour faire respecter les droits de chacun contre la mise au placard par exemple!

Définition du Harcèlement Moral:

La dénomination du harcèlement moral est encore récente, puisque le législateur est intervenu en janvier 2002 en introduisant la notion de harcèlement moral dans le Code du travail, et sa répression dans le Code pénal (loi de Modernisation sociale). Il peut prendre des formes diverses, allant du refus de communication aux menaces, en passant par la "mise au placard", ou des conditions de travail dégradantes. Les conséquences pour les victimes sont des troubles psychosomatiques, voire des dépressions pouvant aller jusqu'au suicide.

Le harcèlement moral au travail a été défini comme un ensemble d'agissements répétés "qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel " (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002). 

Définition de la Discrimination:

En droit du travail, la discrimination est le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison notamment, de leur origine, de leur nom, de leur sexe, de leur apparence physique ou de leur appartenance à un mouvement philosophique, syndical ou politique.

La loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, dispose notamment qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements ci-dessus ou pour les avoir relatés.

Plus d'information:

Haute Autorité de Lutte contre les Discrimination et pour l’Egalité : www.halde.fr
Coordonnées de la HALDE:
11 rue Saint-Georges - 75009 Paris
01.55.31.61.00

Ministère du travail : http://www.travail-solidarite.gouv.fr

Harcèlement morale : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/information...

Protection contre la discrimination : http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques...