Dispositif de retour et maintien dans l’emploi en France pour les personnes atteintes de cancer (avec ou sans reconnaissance travailleur handicapé)

Actuellement il n’existe pas de dispositif spécifique pour les personnes atteintes de cancer, néanmoins depuis la loi de 2005, les maladies dites invalidantes sont prises en charges par les organismes spécialisés dans le handicap.

Néanmoins, toutes les personnes atteintes de cancer ne peuvent ou ne veulent pas prétendent à une reconnaissance de leur handicap (type de pathologies et de séquelles, manques d’information,  démarches souvent longue, …). Ainsi en matière d’insertion et du maintien dans l’emploi, les personnes atteintes de cancer sont confrontés aux choix de la reconnaissance ou non de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Cette reconnaissance les orientera vers des structures institutionnelles et initiatives locales spécifiques.

Les deux acteurs principaux et spécifiques de l'insertion professionnelle des personnes handicapées sont la MDPH et l’AGEFIPH (CAP-Emploi et les SAMETH):

- La Maison Départementale des Personnes Handicapées (ex-Cotorep) qui est destinée à faciliter les démarches des personnes handicapées et délivre l’attestation de RQTH qui est attribuée par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées). Celle-ci offre, dans chaque département, un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées. La Maison départementale des personnes handicapées « exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps ».

- L’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées) est une association privée au service des personnes handicapées et des entreprises. Elle leur apporte des aides souvent financières et des conseils ainsi que l'appui d'un réseau de prestataires sélectionnés par ses soins. Son action de terrain est principalement mise en œuvre par deux dispositifs :

- CAP-Emploi qui est souvent présenté comme "l'ANPE des personnes handicapés". Le dispositif toutefois n'est pas de même nature : CAP-Emploi n'est pas un organisme administratif ni une annexe de l'ANPE. Il s'agit en fait d'associations qui ont reçu un label de l'Agefiph  et qui sont financées exclusivement par elle. Mais leur fonction est identique : recueillir les offres d'emploi accessibles aux personnes handicapées et aider ces personnes dans leur recherche.

- Les SAMETH : les Services d’Accompagnement au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés, sont des services de l’AGEFIPH qui ont pour objectif, comme leur nom l’indique, de soutenir les personnes handicapées à conserver leur emploi.

-  Le Fond d'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées au sein des Fonctions Publiques - d'Etat, territoriale et hospitalière - (FIPHFP) est le pendant de l’Agefiph dans la fonction publique.

Il existe également des accords de branches dans certains secteurs tel que le médico-social et sanitaire qui ont créé leur propre fonds de gestion. Par exemple : l’association OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés)

L’ensemble des acteurs de l’insertion et du handicap se retrouve autour des Programmes départementaux d’Insertion des Personnes Handicapées (PDITH). C’est un programme issu d’une politique nationale de l’Etat, élaboré et mis en œuvre en commun au niveau des départements par les institutions et organismes qui concourent à l’insertion professionnelle (la DDTEFP, l’Agefiph, l’ANPE, la CPAM, la DDASS, les instances patronales, syndicales, associatives, les structures Cap Emploi…).

Dans le domaine de l’insertion ou du maintien dans l’emploi des personnes malades nous retrouvons également des acteurs primordiaux :

-          Le médecin du travail dont le rôle consiste à "éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail", mais également de mettre en œuvre tout ce qui est possible afin de maintenir les salariés à leur poste de travail. Il surveille personnellement l'état de santé individuel des salariés, en effectuant des examens médicaux.

-          L’ANPE (Agence Nationale Pour l’Emploi) – l’APEC (Agence pour l’Emploi des Cadre) : qui favorise la rencontre entre l’offre et la demande d’emploi en aidant les demandeurs d’emploi à retrouver un emploi et aidant les employeurs à recruter. De plus ces agences ont un rôle d’information en matière d’insertion professionnelle

-          Les caisses d’assurance maladie qui développent des programmes de soutien aux personnes malades (CRAM - CPAM, RSI, MSA)

-          Des initiatives locales : chargé d’insertion dans les conseils généraux, consultation sociale au sein des hôpitaux, association d’aide à l’emploi, chantier d’insertion, …

Au-delà des acteurs et des institutions il existe des solutions légales pour améliorer le retour et maintien des salariés par exemple :

-          Des aménagements du poste de travail ou du temps de travail (temps partiel thérapeutique, réintégration progressive après ou pendant les traitements).

-          la Reconnaissance  Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) auprès de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées. Ainsi l’employeur pourra bénéficier des services de l’AGEFIPH par exemple, pour l’aménagement du poste de travail ou une formation (SAMETH).

-          Le contrat de rééducation professionnelle  est destiné aux personnes assurées sociales qui, du fait d'un handicap, ont perdu la possibilité d'exercer leur emploi. L'objectif de ce contrat et de leur permettre de se réaccoutumer à leur profession ou d'exercer un nouveau métier. Ce contrat est conclu, pour une durée déterminée, entre l'employeur, le salarié et la sécurité sociale. Il est assorti d'une rémunération et d'une formation. La maladie est également parfois l’occasion de repenser son projet professionnel.

A noter : La loi du 10 juillet 1987 a fixé aux entreprises du secteur privé et de tout établissement public à caractère industriel et commercial d’au moins 20 salariés l’obligation d’employer 6% de travailleurs handicapés. (Cette obligation s'applique également dans la fonction publique selon des modalités particulières.)