Discriminations: les réclamations ont doublé en 2007

L'EXPRESS. Par AFP, mis à jour le 22/05/2008

La montée en puissance de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), créée par la loi du 30 décembre 2004, se traduit par la progression du nombre moyen mensuel de réclamations qui lui sont adressées: de 141 en 2005, à 338 en 2006, elles sont passée à 518 en 2007. Au total, 6.222 réclamations ont été enregistrées en 2007 contre 4.058 en 2006, soit une augmentation de 53%.
Parmi les réclamations, c'est le critère de l'origine qui est le plus souvent invoqué (27,1%), le critère santé-handicap arrivant en second (22%), suivi à égalité (6%) par l'âge, le sexe et les activités syndicales.
50% des discriminations dans l'emploi
L'emploi représente plus de 50% des réclamations enregistrées, celles portant sur la carrière dans l'emploi privé faisant un saut de 18% des réclamations enregistrées en 2006 à 24% en 2007. Le rapport comptabilise d'autres moyens de contacter la Halde: plus de 32.000 appels ont ainsi été enregistrés en 2007 sur un numéro Azur et, depuis janvier 2008, 580 saisines ont été faites directement sur le site de l'institution.
Par ailleurs, le rapport de la Halde note que l'impact des décisions qu'elle a prises depuis sa création est aujourd'hui quantifiable. Ainsi, 69% des recommandations émises ont entraîné des modifications législatives ou règlementaires et 83% de ses observations devant les tribunaux ont été retenues. Le recours à la médiation est devenu aussi plus fréquent avec des résultats pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros de dédommagement pour la victime. En revanche, la Halde note que la difficulté de réunir les preuves de la discrimination demeure un obstacle. Elle souhaite ainsi qu'un délit d'entrave soit mis en place pour faire face à la rétention d'information.

le Nouvel Observateur. 22 MAI 2008

Dans son troisième rapport annuel, la Haute autorité de lutte contre les discriminations indique que les réclamations déposées auprès d'elle ont bondi de 53% en 2007, à 4.058. Elle se félicite de l'impact croissant de ses décisions.
Les réclamations déposées auprès de la Halde ont augmenté de 53% en un an, l'emploi restant le premier domaine des discriminations et l'origine du plaignant le premier critère invoqué, révèle le rapport 2007 de cette institution publié jeudi. La montée en puissance de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), créée par la loi du 30 décembre 2004, se traduit par la progression du nombre moyen mensuel de réclamations qui lui sont adressées : de 141 en 2005, à 338 en 2006, elles sont passée à 518 en 2007. Au total, 6.222 réclamations ont été enregistrées en 2007 contre 4.058 en 2006, soit une augmentation de 53 %. Parmi les réclamations, c'est le critère de l'origine qui est le plus souvent invoqué (27,1 %), le critère santé-handicap arrivant en second (22 %), suivi à égalité (6 %) par l'âge, le sexe et les activités syndicales. L'emploi représente plus de 50 % des réclamations enregistrées, celles portant sur la carrière dans l'emploi privé faisant un saut de 18% des réclamations enregistrées en 2006 à 24% en 2007. Le rapport comptabilise d'autres moyens de contacter la Halde : plus de 32.000 appels ont ainsi été enregistrés en 2007 sur un numéro Azur et, depuis janvier 2008, 580 saisines ont été faites directement sur le site de l'institution.