La Halde s'installe dans le paysage

PARIS, 13 mai 2009 (AFP) - La Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) a continué en 2009 à asseoir sa notoriété et son influence, se félicitant d'une croissance du nombre des réclamations et des suites positives qui leur ont été réservées. "On continue de grandir", résume dans un entretien à l'AFP le président de la Halde, Louis Schweitzer, qui se réjouit que l'institution ait "atteint la cohérence de son champ d'activité" grâce à "une meilleure articulation entre la promotion de l'égalité et le traitement des discriminations". L'augmentation du nombre des déclarations - de 1.500 en 2005 à 7.788 en 2008 - témoigne selon lui de la notoriété de la Halde et aussi d'une plus grande sensibilité du public aux discriminations. Pour en finir avec les discriminations "il faut passer à l'acte, ne pas se contenter de bonnes paroles", ajoute-t-il, estimant qu'il faut sortir le discriminant "de sa bonne conscience et de son indifférence bienveillante et le discriminé de son fatalisme". M. Schweitzer insiste aussi sur les résultats concrets des réclamations, qu'elles passent par une médiation ou par une action en justice et l'effet d'entraînement des jugements, comme les 200.000 euros de dommages et intérêts accordés à une femme licenciée parce qu'elle était enceinte. Le rapport 2008 montre que l'emploi reste le premier secteur de discrimination puisqu'il représente 50% des cas signalés, essentiellement des entraves à la progression de carrière ou au recrutement, des discriminations près de deux fois plus nombreuses dans le secteur privé que dans le public. Le premier critère de discrimination reste l'origine (29%) suivie du handicap (21%), de l'âge (7%), des activités syndicales (5%), du sexe (4%), les convictions religieuses n'étant invoquées que dans 2% des cas.

Louis Schweitzer, qui a remis son rapport au président Nicolas Sarkozy, a indiqué en avoir reçu l'assurance que son engagement de donner à la Halde un droit de visite inopinée sur les lieux de travail "serait présenté au Parlement", précisant que "2009 paraissait une échéance raisonnable". Toutes les réclamations reçues par la Halde ont été examinées. Le rapport signale qu'elles ont abouti à 68 interventions en justice, 17 transactions pénales, 42 médiations et 299 recommandations au gouvernement, aux entreprises et collectivités locales. Un sondage CSA pour la Halde et l'Organisation internationale du travail (OIT) place aussi l'âge en tête des critères de discrimination quand la personne interrogée est elle-même concernée. Mais le critère ethnique (notamment l'appartenance à la communauté des gens du voyage) vient en tête des critères de discrimination dont les sondés ont été témoins. Le chef de l'Etat s'est réjoui dans un communiqué que la Halde ait "su faire la preuve de son utilité et de son efficacité", affirmant que le gouvernement veillerait à ce que ses recommandations "soient suivies d'effets concrets". SOS Racisme estime pour sa part qu'"après beaucoup de discours, il est temps de passer aux actes". Le Cran (Conseil représentatif des associations noires), estimant que les discriminations n'ont pas baissé depuis cinq ans, demande "le transfert des compétences de la Halde à l'Observatoire de la parité et de la diversité" proposé par Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l'égalité des chances. La Halde, créée par la loi du 30 décembre 2004, est dotée d'un budget de 11,2 millions d'euros et emploie 82 personnes. Elle est présidée depuis sa création par Louis Schweitzer.
AFP 

HALDE - coucours de lyrics

Le 15 juillet dernier, la HALDE a mis en ligne le blog http://ouvertatous.skyrock.com à destination des publics jeunes.

La HALDE a lancé un concours de lyrics sur le blog le 24 septembre. Ce concours est relayé par une campagne d’affichage dans 11 400 collèges et lycées depuis le 29 septembre, en partenariat avec le CIDEM (association Civisme et démocratie).

Par ailleurs, une campagne sur les radios jeunes est lancée le 6 octobre pour une durée de 3 semaines.

Plus d’informations

blog de la HALDE

Dans le cadre de la priorité éducation en 2008, la HALDE sensibilise les jeunes à la lutte contre les discrimination. Un blog "ouvert à tous" est mis en ligne le 15 juillet sur le réseau social “Skyrock”. Il propose des articles, des vidéos, des sondages et la possiblité de poster des commentaires sur son expérience. Une vignette téléchargeable permet aux bloggeurs d’afficher leur engagement sur leur propre blog.
Voir le blog : http://ouvertatous.skyrock.com/

Discriminations: les réclamations ont doublé en 2007

L'EXPRESS. Par AFP, mis à jour le 22/05/2008

La montée en puissance de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), créée par la loi du 30 décembre 2004, se traduit par la progression du nombre moyen mensuel de réclamations qui lui sont adressées: de 141 en 2005, à 338 en 2006, elles sont passée à 518 en 2007. Au total, 6.222 réclamations ont été enregistrées en 2007 contre 4.058 en 2006, soit une augmentation de 53%.
Parmi les réclamations, c'est le critère de l'origine qui est le plus souvent invoqué (27,1%), le critère santé-handicap arrivant en second (22%), suivi à égalité (6%) par l'âge, le sexe et les activités syndicales.
50% des discriminations dans l'emploi
L'emploi représente plus de 50% des réclamations enregistrées, celles portant sur la carrière dans l'emploi privé faisant un saut de 18% des réclamations enregistrées en 2006 à 24% en 2007. Le rapport comptabilise d'autres moyens de contacter la Halde: plus de 32.000 appels ont ainsi été enregistrés en 2007 sur un numéro Azur et, depuis janvier 2008, 580 saisines ont été faites directement sur le site de l'institution.
Par ailleurs, le rapport de la Halde note que l'impact des décisions qu'elle a prises depuis sa création est aujourd'hui quantifiable. Ainsi, 69% des recommandations émises ont entraîné des modifications législatives ou règlementaires et 83% de ses observations devant les tribunaux ont été retenues. Le recours à la médiation est devenu aussi plus fréquent avec des résultats pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros de dédommagement pour la victime. En revanche, la Halde note que la difficulté de réunir les preuves de la discrimination demeure un obstacle. Elle souhaite ainsi qu'un délit d'entrave soit mis en place pour faire face à la rétention d'information.

le Nouvel Observateur. 22 MAI 2008

Dans son troisième rapport annuel, la Haute autorité de lutte contre les discriminations indique que les réclamations déposées auprès d'elle ont bondi de 53% en 2007, à 4.058. Elle se félicite de l'impact croissant de ses décisions.
Les réclamations déposées auprès de la Halde ont augmenté de 53% en un an, l'emploi restant le premier domaine des discriminations et l'origine du plaignant le premier critère invoqué, révèle le rapport 2007 de cette institution publié jeudi. La montée en puissance de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), créée par la loi du 30 décembre 2004, se traduit par la progression du nombre moyen mensuel de réclamations qui lui sont adressées : de 141 en 2005, à 338 en 2006, elles sont passée à 518 en 2007. Au total, 6.222 réclamations ont été enregistrées en 2007 contre 4.058 en 2006, soit une augmentation de 53 %. Parmi les réclamations, c'est le critère de l'origine qui est le plus souvent invoqué (27,1 %), le critère santé-handicap arrivant en second (22 %), suivi à égalité (6 %) par l'âge, le sexe et les activités syndicales. L'emploi représente plus de 50 % des réclamations enregistrées, celles portant sur la carrière dans l'emploi privé faisant un saut de 18% des réclamations enregistrées en 2006 à 24% en 2007. Le rapport comptabilise d'autres moyens de contacter la Halde : plus de 32.000 appels ont ainsi été enregistrés en 2007 sur un numéro Azur et, depuis janvier 2008, 580 saisines ont été faites directement sur le site de l'institution.

Débat sur France Info

Le débat du jour sur France Info concerné hier la discrimination au travail des personnes atteintes de maladies de longue durée.

Par exemple, si on dit que l’on est diabétique lors d’un entretien d’embauche, risque-t-on de ne pas être pris ? « Dans le privé, il vaut mieux ne pas dire que l’on est diabétique » explique Maître Sylvie Papasian. « Cette maladie fait encore trop peur aujourd’hui. Il y a des préjugés énormes… Et à cause de cela on va repousser une candidature. Dans la fonction publique, c’est différent car il y a une visite médicale. Là, les médecins ont tendance à refuser l’embauche car c’est une maladie qui risque d’entrainer des arrêts du travail en longue durée. » Pour le médecin du travail « aucun employeur n’a accès aux dossiers médicaux. La discrimination n’existe pas du côté des médecins du travail car il y a peu de métier qui ne soient pas accessibles aux diabétiques. »

Ecouter le débat du midi mené par Laurence Jousserandot La discrimination au travail des personnes atteintes de maladies de longue durée (7'24")

La Halde a un nouveau site Internet

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a mis en place, mardi 15 avril, la nouvelle version de son site Internet permettant de saisir l'instance en ligne grâce à un formulaire dédié.
Le site, www.halde.fr, propose aussi de très nombreuses informations juridiques sur la définition d'une discrimination ou permet encore de prendre connaissance des délibérations du collège. Ces données sont réparties dans cinq espaces reprenant les principaux domaines de discrimination : l'emploi, le logement, l'éducation, les services publics et les biens et services.
Par ailleurs, il est désormais possible de rechercher des documents par critère de discrimination (âge, sexe, origine, handicap...). Enfin, pour accompagner l'installation des correspondants locaux de la HALDE, initiée en juillet 2007, une rubrique "La HALDE en région" a été créée.
Cette nouvelle version du site propose toujours l'ensemble des études, publications et supports de communication de la HALDE.

Discrimination et travail: un blog à découvrir

Retrouver deux articles concernant la discrimination et le travail sur le blog "le genre qui ne se laisse pas faire" (libération). ce blog animé par Alain Piriou décypte l'actualité autour de thèmes tels que les discriminations, l'homophobies, ...

- Droit européen et discriminations: le Sénat en retard d'un train

- Droit du travail et discriminations: sous la pression des syndicats, le Sénat affaiblit le code du travail

 

Discrimination et la HALDE

Suite aux différents articles d'actualité sur les discriminations voici une fiche pratique qui reprend définitions et contact avec la HALDE.

Télecharger la fiche sur les discrimination et la HALDE au fomat PDF: Microsoft Word - discrimination HALDE.pdf

Discrimination et emploi: le rapport du collectif Alerte

Le collectif d'associations Alerte, présidé par Gilbert Lagouanelle, directeur de l'Action institutionnelle du Secours Catholique, a animé un an de concertation entre associations caritatives, patronat et syndicats. Un rapport de constats et recommandations a été remis au premier ministre le 13 décembre dernier sur les obstacles dressés devant les candidats au travail. On peut lire sur le site du secours catholique :
« Préjugés », « représentations erronées », « peurs », « caricatures »...les mots-clefs issus d'un an de discussions entre associations, patronat et syndicats donnent le ton d'une remise en question radicale des pratiques gouvernant l'accès à l'emploi.
Le diagnostic du groupe de travail réuni par le collectif Alerte est très direct : « Difficulté des entreprises pour sélectionner le demandeur d'emploi autrement qu'en se conformant aux préjugés courants », « existence de représentations erronées des personnes sans emploi et en difficulté [...], d'idées reçues, de peurs, de caricatures », « surdétermination du diplôme et moindre prise en compte des motivations [...] savoir-être et compétences », « méfiance des salariés [envers ceux qui sont différents] », préférence des salariés pour « l'embauche de leurs proches [...] parfois partagée par les entreprises »...

Par ailleurs le système éducatif est aussi mis en cause... Des propositions sont faites par les auteurs du rapport, qui estiment que la contribution des personnes en difficulté doit être recherchée pour améliorer la situation.

synthèse du rapport en ligne sur le site du secours catholique ou cliquer ici

« Refusez les discriminations au travail »

Pour la campagne 2007, c'était le thème des discriminations au travail qui avait été retenu comme conforme au rythme des rapports globaux (2007 : Discrimination - 2008 : Liberté syndicale et négociation collective - 2009 : travail forcé - 2010 : travail des enfants). Une campagne d'affichage et d'information se déroulera au mois de janvier 2008 dans plusieurs grandes villes de province. Cette campagne française contre les discriminations se terminera en mars 2008 par un colloque organisé à Paris, sur les discriminations au travail et leur prise en charge par les acteurs de la vie économique et sociale.

Cette campagne d'affichage et d'information se déroulera en trois phases :

la première dans le métro parisien et dans le RER
la deuxième dans plusieurs grandes villes de province
la troisième dans un colloque à Paris

L'objectif de cette nouvelle campagne est de permettre aux citoyens, de mieux s'informer sur les réalités, les causes et les conséquences des discriminations en France et dans le monde en se rendant sur le site du Bureau de l'OIT en France où ils peuvent trouver des réponses aux questions qu'ils se posent sur les discriminations au travail et les actions engagées par l'OIT. Elle a surtout pour but de créer les conditions d'une prise en charge efficace par les acteurs de la société et de l'entreprise pour combattre les discriminations dans l'entreprise.

Ce choix est d'ailleurs conforté par l'impact important rencontré en France par la publication en mars 2007, du rapport de l'OIT sur « les discriminations à l'embauche en France en raison des origines » et par le rapport global de l'OIT paru en mai 2007 et intitulé « l'égalité au travail : relever les défis »

Il est aussi de mieux faire prendre conscience de l'engagement des 181 Etats Membres de l'OIT à lutter contre les discriminations dans le travail en raison de son âge, son sexe, ses origines, sa religion conformément notamment à la convention n°111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession adoptée par l'OIT en 1958 et ratifiée par la France en 1981

Cette campagne bénéficie d'un soutien financier du gouvernement français, accordé dans le cadre du 3ème accord de coopération France BIT signé le 5 juin 2006 Le dessin de l'affiche retenue par le BIT à Genève et le Bureau de Paris a été réalisé par la dessinatrice anglaise Gill Burton ; l'affiche a été conçue par une graphiste française Delphine d'Inguimbert . Nos partenaires dans cette campagne sont donc les mêmes que l'an dernier : la RATP, la Ville de Paris, les syndicats de salariés français. La Société Metrobus ainsi que l'imprimerie RIP ont accordé au Bureau de l'OIT en France des tarifs très avantageux.

 Source: http://www.tessolidaire.com/TPL_CODE/TPL_NWL_ART_FICHE/PA...