1er mai = Nouveau code du travail

Nous en avions parlé, aujourd'hui il est en vigueur: le nouveau code du travail.

Retrouver quelques articles qui en parle dans vos journaux:

http://www.20minutes.fr/article/228537/Economie-Le-travai...

http://www.lemonde.fr/politique/article/2007/12/19/la-ref...

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/social/20080430...

http://www.lesechos.fr/info/france/4722270.htm

http://www.wsws.org/francais/News/2008/mai08/code-m02.shtml

 Bonne lecture

actualité du dimanche: code du travail ; arrêts de travail

Le Code du travail est-il l'ennemi de la liberté ?
L'énigmatique X, Mariannaute de son état, pose la question : qu'est-ce qu'une société où l'on ne peut-on pas choisir librement ses conditions de travail ? ...
Source: Marianne2 - 6 janvier 2008

Arrêts de travail : les Français n'abusent pas
Un salarié français sur quatre a posé un arrêt de travail en 2007, contre une moyenne d'un sur trois en Europe. Étonnant, non ? ...
Source: La Voix Eco - 6 janvier 2008

Refonte du code du travail : le PS dépose un recours devant le Conseil constitutionnel

Article du monde.fr et AFP (241207).

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé, lundi 24 décembre, avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi de refonte du code du travail. Ce texte, adopté le 19 décembre, est vivement contesté par la gauche et bon nombre de syndicats.

Il autorise la ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007, qui réécrit de fond en comble le code du travail. Selon le gouvernement, il doit permettre de rendre "plus lisible" et "plus facilement utilisable" ce code, qui régit la vie professionnelle de près de 18 millions de salariés.

LA RÉFORME "NE SE FAIT PAS À DROIT CONSTANT"

Le Parti socialiste, qui avait annoncé avant le vote du texte qu'il déposerait un recours, dénonce notamment le fait que la réforme "ne se fait pas à droit constant", comme le gouvernement s'y était pourtant engagé, et porte atteinte, selon les socialistes, aux droits des salariés.

La saisine relève notamment "le déclassement de normes législatives en normes réglementaires", "l'introduction dans le code des éléments de jurisprudence", "la transformation de la portée des règles législatives", et accuse "le gouvernement d'avoir manifestement procédé à l'abrogation de nombreuses dispositions" du code du travail. Les députés PS estiment également que le texte ne respecte pas "l'exigence constitutionnelle de lisibilité et d'accessibilité de la loi", notamment en favorisant "l'éclatement du code du travail". Ils soulignent ainsi que l'ordonnance "transfère de nombreuses dispositions de l'ancien code du travail vers d'autres codes législatifs".

Plusieurs syndicats avaient déjà critiqué la recodification, dont la CGT, le Syndicat de la magistrature, la CFTC, le syndicat des inspecteurs du travail Snutef, affilié à la FSU.

Source: http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-99286...

Refonte du code du travail adoptée

Dépêche AFP.

Le Sénat a entériné en deuxième lecture mercredi le projet de loi de refonte du code du travail, dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale, donnant ainsi l'aval définitif du Parlement à ce texte vivement contesté par la gauche et bon nombre de syndicats.

UMP et UDF ont apporté leur soutien au projet de loi, qui a recueilli 201 voix contre 126, celles du PS et du PCF

Il s'agit d'un projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail, qui consiste en sa réécriture de fond en comble afin de rendre "plus lisible" et "plus facilement utilisable", selon le gouvernement, un texte régissant la vie professionnelle de près de 18 millions de salariés.

La gauche estime au contraire que cette recodification n'a pas été faite "à droit constant" par rapport à l'ancien code, comme s'y était engagé le gouvernement, et porte ainsi atteinte aux droits des salariés.

Elle conteste en outre la disparition d'un certain nombre de dispositions de la partie législative du code, renvoyées à des décrets ultérieurs, ce qui, proteste-t-elle, rendra plus facile leur modification par le gouvernement.

Plusieurs syndicats, dont la CGT, le Syndicat de la magistrature, la CFTC, le syndicat d'inspecteurs du travail, le Snutef (FSU), ont également critiqué cette recodification et inspiré en première lecture nombre d'amendements de l'opposition.

Le PS a d'ores et déjà annoncé qu'il déposerait un recours devant le Conseil constitutionnel. "Nous sommes sereins sur les recours engagés", a répliqué la secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, qui a défendu le texte au Sénat.

Révision du code du travail, première lecture?

Article du monde le 5 Décembre :

Les députés n'ont pu achever, mercredi 5 décembre, l'examen en première lecture du projet de loi qui révise le code du travail. Le texte, adopté par le Sénat en première lecture le 26 septembre, sera réétudié le 11 décembre. Les groupes UMP et Nouveau Centre soutiennent le projet de loi, mais les groupes Socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) estiment qu'il "affaiblit les droits des salariés".

L'opposition a présenté plusieurs motions de procédure, en vain, et défendu un par un de nombreux amendements, retardant considérablement les débats. Mercredi à la mi-journée, après l'adoption de plusieurs amendements de l'opposition du fait d'un nombre insuffisant de députés de la majorité dans l'hémicycle, le ton est monté. Jean-François Copé, président du groupe UMP, a accusé l'opposition de faire de l'obstruction. Son homologue du groupe Socialiste, radical et citoyen (SRC), Jean-Marc Ayrault, a alors utilisé la procédure du "quorum" qui conduit à une suspension de la séance s'il n'y a pas une majorité absolue de députés dans l'hémicycle.
 
"RENDEZ-VOUS MANQUÉ"

Selon l'ordonnance de mars, le code du travail passerait de 1 891 à 3 652 articles. "Ce code du travail régit les rapports quotidiens entre employeurs et salariés pour plus de seize millions de personnes dans notre pays", a dit Xavier Bertrand, ministre du travail, en précisant que le nouveau code "entrera en vigueur le 1^er mai 2008". "Nous devons donc le rendre plus accessible et plus facile à utiliser, a-t-il poursuivi, c'est pour cette raison qu'ont été lancés en février 2005 des travaux de recodification ayant conduit à l'ordonnance du 12 mars 2007."

Mais, selon le socialiste Alain Vidalies,"l'ampleur de la réforme organise insidieusement des changements d'interprétation". Il accuse le gouvernement d'avoir procédé "à des ajouts purs et simples de normes qui excèdent les impératifs de cohérence des textes et d'harmonisation du droit". "Cette recodification est un rendez-vous manqué. Le texte est déjà largement critiqué, parfois incompréhensible. Il sera d'une utilisation complexe pour tous les acteurs de la vie sociale. Il ouvre la porte à des interprétations nouvelles et modifie parfois carrément le fonds du droit", ajoute le député des Landes.

CONDITIONS DE TRAVAIL DÉNONCÉES

Jeudi, les vins Nicolas et le distributeur Casino ont obtenu une réécriture du nouveau code du travail fidèle à "l'esprit" de l'ancien code. Les deux entreprises avaient intenté un recours devant le Conseil d'Etat contre le texte parce qu'il modifiait le statut de leurs gérants non salariés. Parallèlement, des discussions avaient été engagées avec le ministère du travail, "qui a été très ouvert et a reconnu que la rédaction était maladroite", a-t-on indiqué à la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution. La fédération patronale a estimé ainsi que "le recours au Conseil d'Etat (...) n'avait plus lieu d'être".

Selon des sources syndicales, cette réécriture survient deux semaines avant des négociations sur le statut des gérants non salariés entre le comité d'entreprise et la direction de Nicolas. Et récemment, des gérants de supérettes Petit Casino ont attiré l'attention pour dénoncer leurs conditions de travail, alors que plusieurs anciens gérants sont actuellement devant les prud'hommes.

Droit du travail

Le journal Libération nous alerte  sur la réécriture du code du travail qui se déroulera les 27 novembre et 4 décembre prochain, autant dire demain et tout cela dans le plus grand silence!

Cet article nous rappelle à quel point le code du travail est souvent mal connue et pourtant indispensable à la plus part d'entre-nous.

Article à lire: Massacre du code du travail dans le silence général, de Gérard Filoche, inspecteur du travail.