Lutte contre les discrimination - Brochure belges

S'inscrivant dans la problématique de la lutte contre la discrimination, cette brochure esquisse tout d'abord les grandes lignes des politiques et mesures visant à favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Elle explique ensuite la portée de la notion d' «aménagements raisonnables» et fournit des pistes de mise en œuvre au moyen de nombreux exemples concrets. Elle évoque également les dispositifs d'aide auxquels les employeurs peuvent recourir pour réaliser ces aménagements et rappelle les actions rendues possibles par la législation de lutte contre la discrimination. Cette brochure a été réalisée à l'initiative de la Conférence interministérielle en faveur des personnes handicapées.

Public cible: employeurs et responsables d'entreprises
Brochure: 2005, 15 x 21 cm, 44 pages (D/2005/1205/18)

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Source : www.emploi.belgique.be

1 salarié du privé sur 4 dit avoir subi une discrimination

Suite aux définitions données hier, cette article paru dans l'express me semblé intéressant! 

jeudi 14 février 2008 Guillaume Evin de L'Expansion.com

Les entreprises européennes sont à la traîne en matière de politique prônant l’égalité. 40% des salariés du privé préfèrent se taire lorsqu’ils sont victimes de pratiques discriminatoires.

" Les résultats sont inquiétants mais les efforts sont payants ". Tel est pour Louis Schweitzer, le président de la HALDE, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, le bilan général des deux dernières études consacrées à la lutte contre les discriminations. L’une émane de Vigeo, l’agence de notation sociale présidée par Nicole Notat, pour le compte du BIT. Elle porte sur 562 entreprises européennes appartenant à 18 secteurs d’activité. L’autre est un sondage mené par le CSA pour la Halde auprès d’un échantillon de 1000 personnes environ. Un chiffre ? L’an dernier, la moitié des quelque 6200 réclamations déposées à la Halde relevaient du monde du travail.

Concrètement, d’après le CSA, un salarié du privé sur quatre déclare ainsi avoir été victime au moins une fois de discrimination, laquelle revêt de multiples formes (handicap, âge, sexe, religion, orientation sexuelle, nationalité, grossesse, opinion politique, etc…). Parmi les critères les plus manifestes, citons le handicap, l’âge (+ de 45 ans), l’origine étrangère et l’appartenance syndicale. Pire. Dans les firmes de plus de 5000 personnes, la proportion des victimes monte à 31%. Soit presque 1 sur 3. A contrario, parmi les entreprises ayant signé un accord en faveur de l’égalité, elle tombe à 17%. Généralement, la discrimination émane du n+1 mais aussi de la direction elle-même (40% des cas).

Autre indication forte : si la majorité des sondés estiment que la lutte contre les discriminations est une affaire collective, 57% des salariés d’entreprises ayant pourtant signé un accord en faveur de l’égalité préfèrent cependant se taire lorsqu’ils sont eux-mêmes victimes. Pour l’ensemble des travailleurs du privé, la proportion tombe aux alentours de 40%. Dans l’étude Vigeo, le processus de non-dicrimination est aussi aveugle pour 32% des firmes consultées. En clair, personne, aucun service dédié n’est affecté à la politique de non-discrimination.

Plus inquiétant encore, la non-discrimination est bien brandie comme une des valeurs de l’entreprise dans 89% des cas. En revanche, celle-ci n’est appliquée que dans 11% des cas d’après l’étude Vigeo/BIT. Et 60% des sociétés qui se fixent un programme en la matière se bornent à de l’information et de l’affichage. Un grand écart qui semble renvoyer les bonnes pratiques au rang d’opérations de communication. C’est d’ailleurs le sentiment de 7 salariés sur 10 du secteur privé (CSA).

En attendant, Louis Schweitzer, qui vient d’accepter par ailleurs de présider le conseil de surveillance du Monde, ne cache pas sa déception en constatant que l’accord interprofessionnel de fin 2006 entre patronat et syndicat n’est toujours pas effectif, faute de décrets d’application. " C’est d’autant plus désolant que les deux parties n’ont pas d’intérêts contradictoires ".

Tour d’horizon de quelques bonnes pratiques

Si la majorité des firmes consultées par Vigeo ne peuvent se vanter d’avancées significatives en matière de lutte contre les discriminations, une poignée d’entre elles toutefois ont chiffré précisément leur démarche. Le groupe d’électronique Philips entend parvenir au seuil de 10% de femmes dans son top management d’ici la fin de l’année. L’assureur Aviva s’est engagé à retenir toutes les femmes de retour de congés maternité ou en charge d’enfants en bas âge avec primes à la clé. CNP entend réduire les écarts salariaux hommes/femmes. Barclays compte faire porter son effort pour la promotion de l’égalité au regard de deux critères : le handicap et l’homosexualité. Le britannique Tesco, concurrent de Carrefour, jouera pendant trois ans sur trois critères : l’augmentation de la proportion de femmes, de seniors et de représentants des minorités ethniques à la tête de ses supermarchés. GE" Il ne faut pas se le cacher : la marge de progression est énorme. Car le niveau médian est relativement médiocre " souligne l’ex-présidente de la CFDT. Et Nicole Notat de préciser qu’hormis la pharmacie et l’assurance, tous les autres secteurs sont à la traîne. Par pays, excepté la Norvège dont le niveau moyen atteint 51 sur une échelle où l’indice100 correspond à la plus haute maîtrise du risque de discrimination, toutes les Nations du Vieux Continent se traînent entre 20 et 40, avec un point noir criant en Islande (18,1).

Harcèlement et discrimination

Deux notions importantes reconnues aujourd'hui par le droit français. Il est imoprtant de les avoir à l'esprit pour faire respecter les droits de chacun contre la mise au placard par exemple!

Définition du Harcèlement Moral:

La dénomination du harcèlement moral est encore récente, puisque le législateur est intervenu en janvier 2002 en introduisant la notion de harcèlement moral dans le Code du travail, et sa répression dans le Code pénal (loi de Modernisation sociale). Il peut prendre des formes diverses, allant du refus de communication aux menaces, en passant par la "mise au placard", ou des conditions de travail dégradantes. Les conséquences pour les victimes sont des troubles psychosomatiques, voire des dépressions pouvant aller jusqu'au suicide.

Le harcèlement moral au travail a été défini comme un ensemble d'agissements répétés "qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel " (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002). 

Définition de la Discrimination:

En droit du travail, la discrimination est le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison notamment, de leur origine, de leur nom, de leur sexe, de leur apparence physique ou de leur appartenance à un mouvement philosophique, syndical ou politique.

La loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, dispose notamment qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements ci-dessus ou pour les avoir relatés.

Plus d'information:

Haute Autorité de Lutte contre les Discrimination et pour l’Egalité : www.halde.fr
Coordonnées de la HALDE:
11 rue Saint-Georges - 75009 Paris
01.55.31.61.00

Ministère du travail : http://www.travail-solidarite.gouv.fr

Harcèlement morale : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/information...

Protection contre la discrimination : http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques...